Permis de construire Logement N° 03405220Z0007

Permis de construire n° 03405220Z0007 à Capestang pour 130 m² de logement, 22 Rue Fon-Clare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 03405220Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405220Z0007 a été délivré le 23 avril 2020 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Fon-Clare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1105. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2021

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINASSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405220Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Fon-Clare, à Capestang (34310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405220Z0007, déposé en mairie de Capestang.

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