Permis de construire Logement N° 03405215Z0016

Permis de construire n° 03405215Z0016 à Capestang pour 122 m² de logement, 20 Rue Pierre Lacans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 03405215Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405215Z0016 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé 20 Rue Pierre Lacans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M610. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL SAINT GEORGES (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405215Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Pierre Lacans, à Capestang (34310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405215Z0016, déposé en mairie de Capestang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capestang

Autres types d'autorisations à Capestang