Permis de construire Locaux N° 03405213Z0012

Permis de construire n° 03405213Z0012 à Capestang pour 2 008 m² de locaux, Av De Toulouse Rd 11

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 03405213Z0012

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405213Z0012 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Av De Toulouse Rd 11. La demande émane de LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M293, M290, M287. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 704 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M293 M290 M287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 2 008 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 898 m² 2 008 m²
Total 1 110 m² 2 008 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 898 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 110 m² 2 008 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 898 m² 2 008 m²
Total locaux 1 110 m² 2 008 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 898 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262215659
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405213Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Toulouse Rd 11, à Capestang (34310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 11 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405213Z0012, déposé en mairie de Capestang.

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