Permis de construire Locaux N° 03405124C0004

Permis de construire à Canet pour 310 m² de locaux - Lieu-Dit Fenouillet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03405124C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405124C0004, délivré le 7 juin 2024 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Fenouillet, Canet (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE70, BE71, BE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 175 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE70 BE71 BE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405124C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Fenouillet, Canet (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405124C0004, instruit par la commune de Canet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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