Permis de construire Logement N° 03405122C0040

Permis de construire n° 03405122C0040 à Canet pour 120 m² de logement, 626 Che De La Sabliere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 03405122C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Canet (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405122C0040 porte sur un projet situé 626 Che De La Sabliere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 244 m²
Total 124 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405122C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 626 Che De La Sabliere, à Canet (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405122C0040, déposé en mairie de Canet.

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