Permis de construire Locaux N° 03405122C0013

Permis de construire n° 03405122C0013 à Canet pour 32 m² de locaux, Domaine Caramessac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03405122C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405122C0013 a été délivré le 11 juillet 2022 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Caramessac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA12, BA13, BA14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 491 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA12 BA13 BA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405122C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine Caramessac, à Canet (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405122C0013, déposé en mairie de Canet.

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