Permis de construire Logement N° 03405120C0040

Permis de construire n° 03405120C0040 à Canet pour 210 m² de logement, Lous Clapasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03405120C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lous Clapasses, le permis de construire n° 03405120C0040 a été délivré le 30 mars 2021 à Canet (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 597 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 138 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 200 m²
Total 338 m² 72 m² 138 m² 0 m² 138 m² 72 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405120C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lous Clapasses, à Canet (34800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405120C0040, déposé en mairie de Canet.

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