Permis de construire Mixte N° 03405118C0011

Permis de construire n° 03405118C0011 à Canet pour 137 m² de logement et locaux, 61 Chemin De La Fabrique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 03405118C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Chemin De La Fabrique, le permis de construire n° 03405118C0011 a été délivré le 2 mai 2018 à Canet (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV133, AV53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV133 AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405118C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Chemin De La Fabrique, à Canet (34800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405118C0011, déposé en mairie de Canet.

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