Permis de construire à Canet pour 227 m² de locaux - Tm7 Les Prades-Route D Aspiran Les Ricarens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 03405117C0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03405117C0008, délivré le 24 juin 2017 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Tm7 Les Prades-Route D Aspiran Les Ricarens, Canet (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ND632, BC39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Canet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ricarens
Territoire administratif
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405117C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |