Permis de construire Logement N° 03405112C0024

Permis de construire n° 03405112C0024 à Canet pour 129 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 03405112C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405112C0024 a été délivré le 2 janvier 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405112C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405112C0024, déposé en mairie de Canet.

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