Permis de construire Locaux N° 03405018M0035

Permis de construire n° 03405018M0035 à Candillargues pour 878 m² de locaux, Aerodrome De Montpellier L

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 avril 2019

Dossier PC n° 03405018M0035

Demandeur

SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Candillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405018M0035 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019, pour un projet situé Aerodrome De Montpellier L. La demande émane de SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 829 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candillargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 096 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP17 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
472801851
SIRET
47280185100016
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405018M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aerodrome De Montpellier L, à Candillargues (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE ; la décision est intervenue le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405018M0035, déposé en mairie de Candillargues.

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