Permis de construire Locaux N° 03404920B0003

Permis de construire n° 03404920B0003 à Camplong pour 16 m² de locaux, Camp Negre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PC n° 03404920B0003

Demandeur

BMEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404920B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Camplong (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Camp Negre. Le demandeur déclaré est BMEOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C62, C144, C457. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camplong.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 285 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camplong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C62 C144 C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Negre

Territoires administratifs

Commune
Camplong Code postal 34260 Identifiant INSEE 34049
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Industrie 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMEOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490847571
SIRET
49084757100026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404920B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camp Negre, à Camplong (34260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BMEOL ; la décision est intervenue le 18 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404920B0003, déposé en mairie de Camplong.

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