Retour aux autorisations de Cambon-et-Salvergues

Permis de construire Locaux N° 03404619H0002

Permis de construire à Cambon-et-Salvergues pour 313 m² de locaux - Centre De Sejour Commual L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre De Sejour Commual L, Cambon-et-Salvergues (34330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03404619H0002, instruit par la commune de Cambon-et-Salvergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 03404619H0002

Demandeur

COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03404619H0002, délivré le 10 janvier 2020 à Cambon-et-Salvergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Centre De Sejour Commual L, Cambon-et-Salvergues (34330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC164.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 895 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cambon-et-Salvergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambon-et-Salvergues Code postal 34330 Identifiant INSEE 34046
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	745 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 058 m²
Total	745 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	745 m²	0 m²	0 m²	745 m²
Commerce et services	745 m²	0 m²	0 m²	745 m²
Équipements publics	0 m²	313 m²	313 m²	313 m²
Total locaux	1 490 m²	313 m²	313 m²	1 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400468
SIRET: 21340046800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMBON-ET-SALVERGUES (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03404619H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre De Sejour Commual L, Cambon-et-Salvergues (34330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03404619H0002, instruit par la commune de Cambon-et-Salvergues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cambon-et-Salvergues

PC n°0340462500002 Locaux Autorisé

Pont D Agout Pont D Agout

Cambon-et-Salvergues (34330)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 145 m² SDP GAEC DU PONT D AGOUT

PC n°0340462500001 Locaux Autorisé

Les Barres Les Barres

Cambon-et-Salvergues (34330)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 630 m² SDP MAS DE BELBONNE

PC n°03404618H0001 Logement Commencé

Pont D Agout (Hameau)

Cambon-et-Salvergues (34330)

Extension sans transformation

15 juin 2018 58 m² SDP

PC n°03404613H0001 Logement Commencé

Les Courtials

Cambon-et-Salvergues (34330)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 72 m² SDP

PC n°03404612H0004 Locaux Autorisé

Cambon-et-Salvergues (34330)

Nouvelle construction

13 mars 2013 150 m² SDP CAMBON ENERGIE

Autres types d'autorisations à Cambon-et-Salvergues

Permis de démolir à Cambon-et-Salvergues

1 autorisation