Permis de construire n° 03404619H0002 à Cambon-et-Salvergues pour 313 m² de locaux, Centre De Sejour Commual L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 03404619H0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03404619H0002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Cambon-et-Salvergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Centre De Sejour Commual L. La demande émane de COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon-et-Salvergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cambon-et-Salvergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambon-et-Salvergues Code postal 34330 Identifiant INSEE 34046
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 058 m² |
| Total | 745 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² |
| dont Hôtels | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 745 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400468
- SIRET
- 21340046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMBON-ET-SALVERGUES (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404619H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |