Permis de construire Logement N° 03404523C0002

Permis de construire n° 03404523C0002 à Cabrières pour 106 m² de logement, Avenue De L'estabel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 03404523C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404523C0002 a été délivré le 12 janvier 2024 à Cabrières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De L'estabel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F863. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 34800 Identifiant INSEE 34045
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPIRAN (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'estabel, à Cabrières (34800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03404523C0002, déposé en mairie de Cabrières.

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