Permis de construire n° 03404422H0007 à Cabrerolles pour 36 m² de locaux, 2 Route De La Chaudiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 03404422H0007
Demandeur
COMMUNE DE CABREROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03404422H0007, délivré le 26 juillet 2022 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Route De La Chaudiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABREROLLES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1000. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total locaux | 424 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABREROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400443
- SIRET
- 21340044300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CABREROLLES (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404422H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |