Permis de construire Locaux N° 03404217B0003

Permis de construire n° 03404217B0003 à Brissac pour 30 m² de locaux, Mas de la Croix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 03404217B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404217B0003 a été délivré le 21 mars 2017 à Brissac (Hérault, Occitanie), à l'adresse Mas de la Croix.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 186. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Brissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 750 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 211 m² à 241 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 241 m²
Total 211 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 241 m²
dont Entrepôt 211 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 241 m²
Total locaux 211 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISSAC (34190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brissac

Autres types d'autorisations à Brissac