Permis de construire Locaux N° 03404215C0003

Permis de construire n° 03404215C0003 à Brissac pour 60 m² de locaux, Mas Lacroix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 03404215C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Lacroix, le permis de construire n° 03404215C0003 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Brissac (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP5, AP6, AP13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 400 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP5 AP6 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 271 m²
Total 211 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 271 m²
dont Entrepôt 211 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 271 m²
Total locaux 211 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISSAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404215C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Lacroix, à Brissac (34190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03404215C0003, déposé en mairie de Brissac.

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