Permis de construire n° 03403913V0015 à Bouzigues pour 115 m² de locaux, La Catonniere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 03403913V0015
Demandeur
LES DEMOISELLES DUPUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Catonniere, le permis de construire n° 03403913V0015 a été délivré le 16 juin 2014 à Bouzigues (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LES DEMOISELLES DUPUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 151 m² |
| Total | 36 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 151 m² |
| Total locaux | 36 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMOISELLES DUPUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452624273
- SIRET
- 45262427300010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403913V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |