Permis de construire n° 0340382600003 au Bousquet-d'Orb pour 16 m² de locaux, 5900 Rte De Caunas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0340382600003
Demandeur
OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340382600003, délivré le 17 juin 2026 au Bousquet-d'Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5900 Rte De Caunas. Le dossier a été déposé par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1900. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bousquet-d'Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bousquet-d'Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bousquet-d'Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34038
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
| Total | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
| Total locaux | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478182231
- SIRET
- 47818223100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BÉZIERS (34501)
Autres dossiers de OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340382600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |