Permis de construire Logement N° 03403226T0038

Permis de construire n° 03403226T0038 à Béziers pour 1 594 m² de logement, 2 impasse Sainte Ursule

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 03403226T0038

Demandeur

LES URSULINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403226T0038 porte sur un projet situé 2 impasse Sainte Ursule. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES URSULINES.

Ce permis de construire prévoit la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 12 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 589 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RT 225. La voie, impasse Sainte Ursule, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 804 m²
Emprise au sol créée 45 m²
Emprise au sol supprimée 35 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 1 589 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 567 m² parmi les 1 636 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 636 m² à 1 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 636 m² 5 m² 1 589 m² 69 m² 1 567 m² -42 m² 1 594 m²
Total 1 636 m² 5 m² 1 589 m² 69 m² 1 567 m² -42 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 5 4 - - 21
- 57,1 % 23,8 % 19,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES URSULINES, une SCCV. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

LES URSULINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
100345024
SIRET
10034502400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403226T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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