Permis de construire Logement N° 03403226T0016

Permis de construire n° 03403226T0016 à Béziers pour 130 m² de logement, 17 quai Port Notre Dame

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 03403226T0016

Demandeur

SPL VIATERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2026 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403226T0016 porte sur un projet situé 17 quai Port Notre Dame. La demande émane de la société de promotion immobilière SPL VIATERRA.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 84. Sur la même voie, quai Port Notre Dame, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier. 12 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-307 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Le dossier vise la parcelle cadastrale LS 84. Ce dossier est l'un des 2 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 266 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 579 m² à 272 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 130 m² 136 m² 130 m² -136 m² 130 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 142 m²
Total 579 m² 0 m² 130 m² 307 m² 130 m² -307 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPL VIATERRA, une SA basée à Beziers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SPL VIATERRA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
948643606
SIRET
94864360600015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
BEZIERS (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403226T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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