Permis de construire Logement N° 03403223T0178

Permis de construire à Béziers pour 113 m² de logement - Lot N Rue Francois Gaubert Zac Le Frigoulas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 03403223T0178

Demandeur

SD CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03403223T0178, délivré le 30 novembre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot N Rue Francois Gaubert Zac Le Frigoulas, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SD CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DM471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Frigoulas

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922152780
SIRET
92215278000016
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Rue Francois Gaubert Zac Le Frigoulas, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SD CONSTRUCTION et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0178, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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