Permis de construire Logement N° 03403223T0038

Permis de construire à Béziers pour 101 m² de logement - Les Terrasses De Saint Naz

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03403223T0038

Demandeur

SODEBAT

Cette page présente le permis de construire n° 03403223T0038, délivré le 4 mai 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Terrasses De Saint Naz, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODEBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODEBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500912746
SIRET
50091274600012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terrasses De Saint Naz, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODEBAT et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0038, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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