Permis de construire n° 03403223T0021 à Béziers pour 128 m² de locaux, 27 Rue De L 'Hort De Montsei
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 03403223T0021
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403223T0021 porte sur un projet situé 27 Rue De L 'Hort De Montsei. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP57. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 640 m² | 128 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 38 m² | 6 678 m² |
| Total | 6 640 m² | 128 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 38 m² | 6 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 640 m² | 128 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 38 m² | 6 678 m² |
| Total locaux | 6 640 m² | 128 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 38 m² | 6 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400328
- SIRET
- 21340032800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403223T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |