Permis de construire Mixte N° 03403221T0321

Permis de construire à Béziers pour 2 141 m² de logement et locaux - 8 Rue Archimede / 97 Rue Pre

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 10 mars 2022 · Dossier PC n° 03403221T0321 · Demandeur : HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403221T0321, délivré le 10 mars 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Archimede / 97 Rue Pre, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 141 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MT277, MT278, MT491.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/03/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
903 m²
Surface créée
2 141 m²
Variation nette
+1 238 m²
Surface totale après
2 141 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.

Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
8 Rue Archimede / 97 Rue Pre, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
MT277, MT278, MT491
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 866 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 866 m² 409 m² 1 275 m²
Locaux 37 m² 0 m² 866 m² 37 m² 0 m² 829 m² 866 m²
Total 903 m² 1 275 m² 866 m² 37 m² 866 m² 1 238 m² 2 141 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 866 m² 37 m² 0 m² 829 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 2 - - 21
- 33,3 % 57,1 % 9,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
892970484
SIRET
89297048400010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 141 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Archimede / 97 Rue Pre, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0321, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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