Permis de construire Logement N° 03403221T0151

Permis de construire n° 03403221T0151 à Béziers pour 2 277 m² de logement, 18 Rue De Bone

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 décembre 2021

Dossier PC n° 03403221T0151

Demandeur

CREAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Bone, le permis de construire n° 03403221T0151 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CREAPROM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MX555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

2 277 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

2 277 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²
Total 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 9 - - 30
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAPROM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847919404
SIRET
84791940400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Bone, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREAPROM ; la décision est intervenue le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0151, déposé en mairie de Béziers.

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