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Permis de construire Logement N° 03403221T0146

Permis de construire n° 03403221T0146 à Béziers pour 167 m² de logement, 12 Rue Du Moulin A Huile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Moulin A Huile, à Béziers (34500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0146, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 03403221T0146

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403221T0146, délivré le 31 mars 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Du Moulin A Huile. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX1060. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	167 m²	28 m²	167 m²	-28 m²	167 m²
Total	195 m²	0 m²	167 m²	28 m²	167 m²	-28 m²	167 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403221T0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Moulin A Huile, à Béziers (34500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0146, déposé en mairie de Béziers.

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