Permis de construire Logement N° 03403221T0080

Permis de construire à Béziers pour 1 220 m² de logement - 3 Rue Des Bains

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 03403221T0080

Demandeur

AFM

Cette page présente le permis de construire n° 03403221T0080, délivré le 16 décembre 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Bains, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PY237, PY243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY237 PY243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 374 m² 66 m² 1 154 m² 220 m² 1 154 m² 0 m² 1 220 m²
Total 1 374 m² 66 m² 1 154 m² 220 m² 1 154 m² 0 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 - - - - 18
27,8 % 72,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848016341
SIRET
84801634100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Bains, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFM et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0080, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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