Permis de construire Locaux N° 03403221T0001

Permis de construire n° 03403221T0001 à Béziers pour 31 m² de locaux, 1 Rue Du Setif Stade De La Gayonne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03403221T0001

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Setif Stade De La Gayonne, le permis de construire n° 03403221T0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEZIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 555 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 555 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De La Gayonne

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 360 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m²
Total 459 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 329 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 360 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Setif Stade De La Gayonne, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZIERS et accordée le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0001, déposé en mairie de Béziers.

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