Permis de construire Locaux N° 03403220T0136

Permis de construire à Béziers pour 3 783 m² de locaux - Rue Jean Franco

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 03403220T0136

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03403220T0136, délivré le 10 décembre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Franco, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 494 m² en bureaux, 3 289 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface créée

3 783 m²

Variation nette

+3 783 m²

Surface totale après

3 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²
Total 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Équipements publics 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²
Total locaux 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Franco, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403220T0136, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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