Permis de construire Logement N° 03403219T0223

Permis de construire n° 03403219T0223 à Béziers pour 85 m² de logement, 6 Rue Du Moulin A L'huile

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 03403219T0223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0223 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 6 Rue Du Moulin A L'huile.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 85 m²
Total 89 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Moulin A L'huile, à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403219T0223, déposé en mairie de Béziers.

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