Permis de construire n° 03403219T0194 à Béziers pour 291 m² de locaux, 2 impasse Gaston Cugnenc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 décembre 2019
Dossier PC n° 03403219T0194
Demandeur
VIA DOMITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0194 porte sur un projet situé 2 impasse Gaston Cugnenc. La demande émane de VIA DOMITIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation sur un terrain de 1 569 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RX 54. La voie, impasse Gaston Cugnenc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 229 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 62 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 62 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 170 m² | 229 m² | 62 m² | 108 m² | 62 m² | 121 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 229 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIA DOMITIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VIA DOMITIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812232775
- SIRET
- 81223277500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Gaston Cugnenc à Béziers (34500)
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