Permis de construire n° 03403219T0187 à Béziers pour 833 m² de logement et locaux, 4 rue Paul Riquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 03403219T0187
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0187 porte sur un projet situé 4 rue Paul Riquet. La demande émane de IN'LI SUD OUEST.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 748 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MN 99. Sur la même voie, rue Paul Riquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 748 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 833 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 833 m² parmi les 836 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 836 m² à 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Locaux | 836 m² | 0 m² | 85 m² | 3 m² | 833 m² | -751 m² | 85 m² |
| Total | 836 m² | 0 m² | 833 m² | 3 m² | 833 m² | -3 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Équipements publics | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 833 m² | -836 m² | 0 m² |
| Total locaux | 836 m² | 0 m² | 85 m² | 3 m² | 833 m² | -751 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE (31078)
Autres dossiers de IN'LI SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Riquet à Béziers (34500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Riquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.