Permis de construire n° 03403219T0113 à Béziers pour 111 m² de locaux, 42 rue Saint Jacques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 03403219T0113
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403219T0113, délivré le 10 octobre 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 42 rue Saint Jacques. La demande émane de COMMUNE DE BEZIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 548 m², le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 187. Sur la même voie, rue Saint-Jacques, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 500 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 389 m² |
| Locaux | 2 763 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 874 m² |
| Total | 3 263 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 3 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 763 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEZIERS, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400328
- SIRET
- 21340032800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jacques à Béziers (34500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint-Jacques depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.