Permis de construire Locaux N° 03403219T0099

Permis de construire n° 03403219T0099 à Béziers pour 43 m² de locaux, 2 Boulevard Yves Du Manoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 03403219T0099

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0099 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé 2 Boulevard Yves Du Manoir. COMMUNE DE BEZIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 740 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 278 m²
Locaux 97 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 140 m²
Total 418 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 140 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Yves Du Manoir, à Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZIERS et accordée le 14 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0099, déposé en mairie de Béziers.

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