Permis de construire Logement N° 03403219T0056

Permis de construire n° 03403219T0056 à Béziers pour 164 m² de logement, 69 avenue du President Wilson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03403219T0056

Demandeur

LES CAPITELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0056 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 69 avenue du President Wilson. La demande émane de LES CAPITELLES.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 241 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du President Wilson, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 420 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 256 m²
Total 420 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CAPITELLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Èze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LES CAPITELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823097720
SIRET
82309772000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ÈZE (06360)

Autres dossiers de LES CAPITELLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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