Permis de construire n° 03403219T0040 à Béziers pour 526 m² de locaux, 65 B Avenue du 22 Aout 1944
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 août 2019
Dossier PC n° 03403219T0040
Demandeur
LES MARQUISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403219T0040 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 65 B Avenue du 22 Aout 1944. LES MARQUISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 526 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 578 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OZ 133. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du 22 Aout 1944, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 526 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 526 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | -526 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MARQUISES, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES MARQUISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802285445
- SIRET
- 80228544500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SÉRIGNAN (34410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle OZ 133 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 22 Aout 1944 à Béziers (34500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 22 Aout 1944 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.