Permis de construire Locaux N° 03403217T0193

Permis de construire n° 03403217T0193 à Béziers pour 176 m² de locaux, Cr 68 l'Oustalet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 03403217T0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403217T0193 a été délivré le 26 avril 2018 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cr 68 l'Oustalet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 242 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 71. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 242 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oustalet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 242 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 376 m²
Total 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 376 m²
Total locaux 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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