Permis de construire Logement N° 03403217T0127

Permis de construire n° 03403217T0127 à Béziers pour 3 099 m² de logement, 43 rue Pasteur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03403217T0127

Demandeur

FAYAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403217T0127 a été délivré le 15 mars 2018 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 43 rue Pasteur. La société de promotion immobilière FAYAT PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 616 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 46 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 099 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 372 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 106. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

3 099 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 616 m² existants et construit 3 099 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 099 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

La surface de plancher passe de 616 m² à 3 099 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Locaux 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 0 m²
Total 616 m² 3 099 m² 0 m² 616 m² 0 m² 2 483 m² 3 099 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 9 24 6 2 - 46
10,9 % 19,6 % 52,2 % 13,0 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FAYAT PROMOTION, une SAS basée à Nice Cedex 3. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FAYAT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524531647
SIRET
52453164700021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NICE CEDEX 3 (06200)

Autres dossiers de FAYAT PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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