Permis de construire n° 03403217T0029 à Béziers pour 5 984 m² de logement et locaux, 37 rue de la Capeliere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 03403217T0029
Demandeur
SCCV COLIBRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403217T0029 a été délivré le 13 juillet 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 37 rue de la Capeliere. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV COLIBRI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. 36 des 60 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 60 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 486 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 2 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 444. La voie, rue de la Capeliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 122 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 846 m² de commerce et activités de service et 276 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
| Total | 0 m² | 5 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 984 m² | 5 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 36 | 9 | - | - | 60 |
| - | 25,0 % | 60,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 42 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLIBRI, basée à Boujan-sur-Libron.
Demandeur
SCCV COLIBRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830338554
- SIRET
- 83033855400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403217T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 09/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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