Permis de construire Mixte N° 03403217T0029

Permis de construire n° 03403217T0029 à Béziers pour 5 984 m² de logement et locaux, 37 Rue De La Capeliere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 03403217T0029

Demandeur

SCCV COLIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue De La Capeliere, le permis de construire n° 03403217T0029 a été délivré le 13 juillet 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCCV COLIBRI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 36 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 862 m² d'habitation et 2 122 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX444. Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 486 m²

Surface créée

5 984 m²

Variation nette

+5 984 m²

Surface totale après

5 984 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²
Locaux 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 5 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 984 m² 5 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 36 9 - - 60
- 25,0 % 60,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLIBRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830338554
SIRET
83033855400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rue De La Capeliere, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV COLIBRI et accordé le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 36 T3 et 9 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 862 m² d'habitation et 2 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403217T0029, déposé en mairie de Béziers.

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