Permis de construire Locaux N° 03403217T0021

Permis de construire n° 03403217T0021 à Béziers pour 57 m² de locaux, 14 rue Jean Aicard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 03403217T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403217T0021 a été délivré le 18 mai 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 14 rue Jean Aicard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle OY 45. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OY 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 47 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 47 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 8 m² 39 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 47 m² 18 m² 39 m² 8 m² 39 m² 10 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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