Permis de construire n° 03403216T0181 à Béziers pour 13 m² de locaux, Bayssan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03403216T0181
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403216T0181 a été délivré le 2 février 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Bayssan.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KR108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 583 m² |
| Total | 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 583 m² |
| Total locaux | 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403216T0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |