Permis de construire Locaux N° 03403216T0143

Permis de construire n° 03403216T0143 à Béziers pour 221 m² de locaux, 3 place Saint Cyr

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2016

Dossier PC n° 03403216T0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403216T0143 porte sur un projet situé 3 place Saint Cyr.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 79 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle LY 191. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 79 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 115 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 149 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 115 m²
Locaux 34 m² 110 m² 34 m² 0 m² 34 m² 110 m² 144 m²
Total 149 m² 110 m² 111 m² 0 m² 111 m² 110 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 34 m² 110 m² 34 m² 0 m² 34 m² 110 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403216T0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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