Permis de construire Logement N° 03403216T0141

Permis de construire n° 03403216T0141 à Béziers pour 2 473 m² de logement, 7 rue Theophile Gautier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 03403216T0141

Demandeur

T.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403216T0141 a été délivré le 8 décembre 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 7 rue Theophile Gautier. La société de programme immobilier T.G est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. La répartition par taille compte 20 des 39 logements en T2. Dans ce programme, 11 des 39 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 467 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MR 418. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

3 696 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
28/12/2020
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MR 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 223 m² à 3 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Locaux 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m²
Total 1 223 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 3 696 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 18 1 - - 39
- 51,3 % 46,2 % 2,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier T.G, une SCCV basée à Cazouls-Lès-Béziers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813516531
SIRET
81351653100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
CAZOULS-LÈS-BÉZIERS (34370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403216T0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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