Permis de construire Mixte N° 03403216T0089

Permis de construire à Béziers pour 2 674 m² de logement et locaux - 106 Avenue Geoges Clemenceau

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier PC n° 03403216T0089 · Demandeur : ANGELOTTI PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403216T0089, délivré le 19 septembre 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 106 Avenue Geoges Clemenceau, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANGELOTTI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX591.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/09/2016
Surface du terrain
5 712 m²
Surface créée
2 674 m²
Variation nette
+2 674 m²
Surface totale après
2 674 m²
Destination
Mixte
Logements créés
48
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/06/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
106 Avenue Geoges Clemenceau, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
OX591
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 18 - - - 48
2,1 % 60,4 % 37,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
492396148
SIRET
49239614800016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403216T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Avenue Geoges Clemenceau, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403216T0089, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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