Permis de construire Logement N° 03403215T0105

Permis de construire n° 03403215T0105 à Béziers pour 1 498 m² de logement, 22 Rue Francaise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03403215T0105

Demandeur

FRANCE ACTIFS SELECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403215T0105 porte sur un projet situé 22 Rue Francaise. Le demandeur déclaré est FRANCE ACTIFS SELECTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est RS42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 1 498 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 457 m² 1 498 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 183 m² 1 498 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 457 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 - - - - 9
22,2 % 77,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ACTIFS SELECTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504464470
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403215T0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Francaise, à Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ACTIFS SELECTION et accordé le 24 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0105, déposé en mairie de Béziers.

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