Permis de construire n° 03403215T0105 à Béziers pour 1 498 m² de logement, 22 rue Francaise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 03403215T0105
Demandeur
FRANCE ACTIFS SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403215T0105 porte sur un projet situé 22 rue Francaise. FRANCE ACTIFS SELECTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 des 9 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 604 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RS 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Francaise, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 498 m² à construire.
La surface de plancher passe de 183 m² à 1 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 1 498 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 498 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 183 m² | 1 498 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 640 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | - | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 77,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE ACTIFS SELECTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux.
Demandeur
FRANCE ACTIFS SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504464470
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403215T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle RS 42 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francaise à Béziers (34500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francaise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.