Le permis de construire n° 03403215T0078 a été délivré le 17 septembre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 rue Babeuf. SCI LE LOUP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation sur un terrain de 3 598 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RY 29. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RY 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 1 033 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 033 m² à 1 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 033 m²	417 m²	21 m²	5 m²	21 m²	412 m²	1 445 m²
Total	1 033 m²	417 m²	21 m²	5 m²	21 m²	412 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 033 m²	417 m²	21 m²	5 m²	21 m²	412 m²	1 445 m²
dont Bureaux	258 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	279 m²
dont Entrepôt	775 m²	417 m²	0 m²	5 m²	21 m²	391 m²	1 166 m²
Total locaux	1 033 m²	417 m²	21 m²	5 m²	21 m²	412 m²	1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE LOUP, dont l'adresse déclarée est à Nimes Cedex 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE LOUP

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438750556
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: NIMES CEDEX 09 (30932)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403215T0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béziers

PC n°03403214T0173 Locaux Autorisé

9001 impasse Marsanne Zac de Bastit

Béziers (34500)

Extension sans transformation

17 sept. 2015 871 m² SDP AMM BEZIERS

PC n°03403215T0043 Locaux Terminé

11 rue du Docteur Flemming

Béziers (34500)

Extension sans transformation

17 sept. 2015 288 m² SDP CENTRE CULTUREL TURC 98-91

PC n°03403215T0073 Logement Terminé

boulevard du Languedoc Zac de la Courondelle

Béziers (34500)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 541 m² SDP

PC n°03403215T0092 Logement Autorisé

57 rue de la Vielle

Béziers (34500)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 176 m² SDP

PC n°03403215T0098 Locaux Terminé

42 avenue du President Wilson

Béziers (34500)

Transformation avec extension

24 sept. 2015 727 m² SDP

PC n°03403215T0102 Mixte Autorisé

6 rue Barthes

Béziers (34500)

Extension sans transformation

24 sept. 2015 78 m² SDP S.C.I. LINA

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