Permis de construire n° 03403214T0097 à Béziers pour 676 m² de locaux, 1 Rue Joseph Fabre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 03403214T0097
Demandeur
HARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403214T0097, délivré le 6 novembre 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Joseph Fabre. Le demandeur déclaré est HARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OS542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 16 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 16 m² | 676 m² |
| Total | 660 m² | 16 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 16 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 16 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 16 m² | 676 m² |
| Total locaux | 660 m² | 16 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 16 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 512611781
- SIRET
- 51261178100018
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de HARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403214T0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |