Permis de construire Locaux N° 03403213T0128

Permis de construire n° 03403213T0128 à Béziers pour 210 m² de locaux, 44 Rue De L'industrie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03403213T0128

Demandeur

SCI OSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 03403213T0128 a été délivré le 28 novembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI OSF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 705 m²
Total 495 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 705 m²
dont Entrepôt 495 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 705 m²
Total locaux 495 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434066742
SIRET
43406674200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue De L'industrie, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OSF et accordée le 28 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0128, déposé en mairie de Béziers.

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