Permis de construire Mixte N° 03403213T0116

Permis de construire n° 03403213T0116 à Béziers pour 6 932 m² de logement et locaux, Avenue Jules Cadenat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03403213T0116

Demandeur

MARE NOSTRUM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403213T0116 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jules Cadenat. MARE NOSTRUM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 932 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, dont 1 individuel et 96 collectifs. La répartition par taille comprend 44 T2 et 53 T3. La surface se répartit entre 4 970 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MZ589. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 932 m²

Variation nette

+6 932 m²

Surface totale après

6 932 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MZ589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 970 m² 4 970 m²
Locaux 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²
Total 0 m² 6 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 932 m² 6 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
dont Bureaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total locaux 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 1
Logements collectifs 96
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 53 - - - 97
- 45,4 % 54,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARE NOSTRUM PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752488700
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements (1 individuel, 96 collectifs), pour 6 932 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Jules Cadenat, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARE NOSTRUM PROMOTION ; la décision est intervenue le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2 et 53 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 970 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0116, déposé en mairie de Béziers.

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